- droit progressif
- прогрессивная пошлина
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
progressif — progressif, ive [ prɔgresif, iv ] adj. • 1372; lat. progressus 1 ♦ Vx Qui porte à avancer, à mouvoir. Faculté progressive. 2 ♦ Mod. et littér. Qui s accroît, se développe, progresse. « Il est impossible d admettre un Dieu progressif » (Balzac). 3 … Encyclopédie Universelle
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Droit De L'exécution Des Peines En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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